Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Horvelis, éditée par Sandro Cilins (voir les mentions légales), et tout acheteur effectuant une commande sur le présent site.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Maison Horvelis se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : Maison Horvelis relève de la franchise en base de TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est collectée ni facturée, et aucune TVA ne peut donc être déduite par l'acheteur.

Le prix affiché est le prix à payer. Les frais de livraison sont indiqués séparément et détaillés sur notre page Livraison et retours. Maison Horvelis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Maison Horvelis : le paiement est traité par les prestataires de paiement de Shopify.

5. Livraison

Les délais et conditions de livraison sont détaillés sur notre page Livraison et retours. Maison Horvelis ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Maison Horvelis porte ce délai à 30 jours à titre commercial. Les modalités de retour sont décrites sur la page Livraison et retours.

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les mentions légales dès l'adhésion effective.